Conditions
d'utilisation

En accédant à la plateforme Nexus, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridique entre vous et Nexus. Votre utilisation continue après la publication de modifications constitue votre acceptation des conditions mises à jour.

Les présentes conditions sont complétées par notre Politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec.

Pour créer un compte sur Nexus, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou, si vous êtes un athlète de 14 à 17 ans, avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal
• Être affilié à une école secondaire ou un programme CÉGEP du Québec
• Fournir des renseignements exacts et complets
• Disposer de l'autorité nécessaire pour agir au nom de votre organisation, le cas échéant
• Être rattaché à un établissement ayant signé une entente de sous-traitance avec Nexus (Loi 25)

Les profils d'étudiants-athlètes mineurs sont créés et gérés par des entraîneurs autorisés. Un athlète de 14 à 17 ans peut également initier la création de son propre profil, sous réserve du consentement parental.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

• Ne partagez pas vos identifiants avec des tiers
• Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous êtes responsable de la véracité des informations associées à votre compte
• Nexus se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions

Chaque rôle sur la Plateforme s'engage à respecter le code de conduite suivant, en complément des codes RSEQ et des règles propres à son établissement.

En utilisant Nexus, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Utiliser la Plateforme uniquement à des fins de recrutement sportif légitime
• Ne pas publier de contenu faux, trompeur, diffamatoire ou offensant
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles vous n'avez pas droit
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données de la Plateforme
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès
• Respecter la vie privée des athlètes, en particulier celle des mineurs
• Ne pas utiliser les coordonnées obtenues via la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires non sollicitées

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préavis, ainsi qu'un signalement à votre établissement d'attache.

En soumettant du contenu sur Nexus (profils d'athlètes, statistiques, liens vidéo, commentaires), vous déclarez que :

• Vous disposez des droits nécessaires pour publier ce contenu
• Le contenu est exact et ne viole aucun droit de tiers
• Vous accordez à Nexus une licence non exclusive pour afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme
• Les profils d'athlètes mineurs sont soumis avec le consentement approprié de l'école et des parents ou tuteurs

Nexus se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole les présentes conditions ou qui est jugé inapproprié, sans préavis ni obligation de justification.

Nexus s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en tout temps. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

• La Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou améliorations
• Des interruptions imprévues peuvent survenir en raison de problèmes techniques, de serveurs ou de réseau
• Nexus n'est pas responsable des pertes ou inconvénients résultant d'une indisponibilité temporaire

La Plateforme Nexus, incluant son design, son code source, ses logos, sa marque et son contenu original, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la Plateforme sans autorisation écrite
• La marque de commerce « Nexus » est la propriété exclusive de ses détenteurs
• Le contenu soumis par les utilisateurs reste la propriété de ses auteurs, sous réserve de la licence accordée à Nexus pour le fonctionnement de la Plateforme

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Nexus ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant :

• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des profils d'athlètes ou des statistiques
• L'adéquation de la Plateforme à vos besoins spécifiques de recrutement
• L'absence d'erreurs, de virus ou de composants nuisibles
• Les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant la Plateforme

Les décisions de recrutement restent entièrement sous votre responsabilité. Nexus agit uniquement comme outil de mise en relation et ne garantit aucun résultat.

Dans les limites permises par la loi applicable, Nexus et ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
• Toute perte de données, de revenus, de profits ou d'opportunités
• Tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Tout dommage résultant d'un accès non autorisé à vos données ou transmissions, sauf en cas de faute prouvée de Nexus

La responsabilité totale de Nexus envers vous ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour l'utilisation de la Plateforme au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement. Nexus se réserve également le droit de résilier ou de suspendre votre accès dans les cas suivants :

• Violation des présentes conditions d'utilisation ou du code de conduite applicable
• Activité frauduleuse, harcèlement ou comportement abusif sur la Plateforme
• Manquement à l'obligation d'obtenir le consentement parental valide
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois)
• Demande d'une autorité compétente

En cas de résiliation, vos données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les profils d'athlètes associés à votre compte pourront être transférés à un autre entraîneur autorisé de votre organisation, sous réserve du consentement parental.

Nexus se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige découlant des présentes conditions ou de l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours ouvrables.